Conditions Générales de Vente

Entre la société Natusport,
SARL au capital de 30 000€, inscrite au RCS de Nantes sous le n° B 422 603 183
SIRET : 42260318300027
Représentée par M. Sébastien Sauvager en qualité de gérant
Siège social : Les Sapins de Gâtines - 44520 ISSÉ
Numéro de téléphone : +33 2 40 81 00 60
Adresse e-mail : natusport@natusport.fr
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « le Client » ou « Vous » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Natusport commercialise des produits à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.natusport.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Natusport peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Natusport.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de Natusport qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Natusport. Natusport se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Natusport à l'adresse suivante : https://www.natusport.fr/content/3-conditions-generales-de-vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Natusport constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Natusport se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par Natusport pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit
- Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
- Livraison des produits
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Natusport se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de Natusport. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Natusport s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement, et à défaut, en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Natusport. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Natusport rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en envoyant un message au service après-vente via la formulaire de contact présent sur le site internet ou en envoyant un e-mail à l'adresse natusport@natusport.fr. Dans le cas d'un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour sont à la charge de Natusport.

6. Réglementation en vigueur sur la vente des armes et munitions

Natusport propose à la vente des armes et munitions dont la vente est réglementée. La vente d'armes est interdite aux mineurs. Lors de la commande d'un ou plusieurs produits dont la vente est réglementée, le Client devra fournir la ou les pièces justificatives obligatoires par le biais de son espace client, en suivant la procédure indiquée dans le lien ci-après : https://www.natusport.fr/content/12-transmettre-permis-chasse-boutique-natusport. Natusport n'expédiera aucun produit dont la vente est réglementée sans avoir d'abord reçu et vérifié les pièces justificatives obligatoires du Client.

7. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Natusport jusqu’au complet paiement du prix.

8. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande et dans le délai indiqué. Natusport propose plusieurs modes de livraison au Client, les modes de livraison disponibles dépendant de la nature des produits.
La livraison par transporteur national (Colissimo) sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Client recevra un message avec un numéro de suivi lui permettant de se tenir informé de l'état de la livraison.
La livraison en point relais Mondial Relay sera effectuée au point relais choisi par le Client lors de la commande. Le Client recevra un message avec un numéro de suivi lui permettant de se tenir informé de l'état de la livraison.
Si le Client choisit lors de la commande l'enlèvement à notre showroom, il devra prévenir Natusport par téléphone de sa venue au moins 96h à l'avance.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Natusport met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) au +33 2 40 81 00 60 afin d'assurer le suivi de la commande. Natusport rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

9. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à cinq (5) jours ouvrés, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et il vous sera alors proposé :
- Le remboursement de votre commande
- Le remboursement du produit indisponible uniquement et le maintien du restant de la commande si applicable
- La possibilité de patienter jusqu'à la disponibilité du produit
Le remboursement s'effectuera par le même moyen utilisé pour payer la commande.

10. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement Paypal, virement bancaire, chèque bancaire, paiement sur place en espèces ou carte bancaire (si le mode de livraison choisi est l'enlèvement sur place à notre showroom). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Natusport à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client peut télécharger la facture correspondant à sa commande dans son espace client sur le site internet http://www.natusport.fr/.

11. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation susmentionné court à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service après-vente via le formulaire de contact du site Natusport ou en envoyant un e-mail à l'adresse natusport@natusport.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Natusport - Les Sapins de Gâtines - 44520 ISSÉ, ou par e-mail à l'adresse natusport@natusport.fr. Le remboursement s'effectuera dans les quatorze (14) jours, par le même moyen utilisé pour payer la commande, ou par chèque si le même moyen de paiement est inutilisable pour le remboursement.

12. Garanties

Conformément à la loi, Natusport assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Natusport rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en envoyant un message au service après-vente via la formulaire de contact présent sur le site internet ou en envoyant un e-mail à l'adresse natusport@natusport.fr.

13. Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en envoyant un message à Natusport via la formulaire de contact présent sur le site internet, en envoyant un e-mail à l'adresse natusport@natusport.fr, ou en téléphonant au 02 40 81 00 60 durant les heures d'ouverture.

14. Droits de propriété intellectuelle

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Natusport. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

15. Force majeure

L’exécution des obligations de Natusport au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Natusport avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

16. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

17. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Lors de votre inscription, vous avez la possibilité d'accepter de recevoir du contenu promotionnel concernant des produits commercialisés par Natusport. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (Natusport) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

18. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Natusport
Les Sapins de Gâtines - 44520 ISSÉ
+33 2 40 81 00 60

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le (rayer la mention inutile) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/


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